Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site [Nom du site] – [URL du site], spécialisé dans la vente de chaussettes de compression zippées.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

[Nom du site] se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et consultables sur le site.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET DESCRIPTION

Les produits proposés à la vente sont des chaussettes de compression zippées, destinées au confort et au bien-être.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles (taille, niveau de compression, usage, conseils).

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne via le site [Nom du site] selon le processus suivant :

  • ajout des produits au panier

  • validation du panier

  • paiement sécurisé

La création d’un compte client n’est pas obligatoire.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation de la commande.

ARTICLE 4 — VALIDATION DU CONTRAT

La validation de la commande vaut acceptation des CGV et constitue un contrat de vente entre [Nom de la société] et le client.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

[Nom de la société] se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment :

  • informations incorrectes

  • défaut de paiement

  • suspicion de fraude

ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison en France sont [gratuits / précisés avant validation – à compléter].

[Nom du site] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Modes de paiement

Les paiements sont acceptés via :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

  • [Autres moyens à compléter]

Les transactions sont sécurisées afin de garantir la confidentialité des données bancaires.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Zone de livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Délai de traitement

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.

Délai de livraison estimé

Le délai de livraison est estimé entre 3 et 6 jours ouvrés après expédition.

Expédition

Les commandes sont expédiées via [transporteur à compléter], avec un emballage soigné.

Un email de suivi est envoyé après l’expédition de la commande.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour

Pour des raisons d’hygiène, les chaussettes de compression ne peuvent être retournées que si elles sont :

  • non portées

  • non lavées

  • non utilisées

  • retournées dans leur emballage d’origine intact

Tout produit porté ou utilisé ne pourra pas être repris.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de :

  • produit défectueux

  • produit non conforme à la commande

Procédure

Le client doit contacter le service client à [email de contact] en indiquant le numéro de commande.
Les instructions de retour seront communiquées après validation.

Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et inspection du produit retourné, via le moyen de paiement initial.

ARTICLE 8 — GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Service après-vente

En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client à :

  • 📧 [email]

  • 📞 [téléphone]

Les frais de retour seront pris en charge si le défaut est avéré.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes

  • la gestion de la relation client

  • l’amélioration du service

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :
📧 [email RGPD]

ARTICLE 10 — COOKIES

Le site utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 11 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, le client peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné :
[Nom du médiateur à compléter]
[Coordonnées à compléter]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

INFORMATIONS DE CONTACT

Nom du site : [Nom du site] – [URL]
Nom de la société : [Nom de la société]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email de contact]
Numéro d’enregistrement : [Numéro légal]
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00